L’Association dite Club ERA comprend les personnes morales et les organismes publics ou privés concernés par l’édition de logiciels et progiciels destinés aux industries et services soucieux de valoriser l’offre Rhône Alpine.


Elle a pour objet :
- Le regroupement, autour de valeurs communes et d’une déontologie partagée et défendue par tous, de sociétés diverses et variées répondant à deux postulats de base : être éditeur (centre de développement en France) d’une solution informatique et posséder son siège social en Rhône Alpes soit les départements : 73, 74, 01, 69, 38, 42, 26, 07.
- L’engagement des membres à promouvoir exclusivement les progiciels dont les droits leur appartiennent et pour lesquels ils sont éditeurs en Rhône Alpes.
- La création et le développement d’un Label ERA : Editeur Rhône Alpin.
- Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sur les associations sans but lucratif.
- Sa durée est illimitée et elle a son siège à
ARCHAMPS – Immeuble « le salève » - 74166 Archamps

Le bureau 2006 - 2007:
• Jean-Marc BORNAND Président
• Franck MAMON Vice-Président
• Jean-Pierre SABY trésorier
• Dominique BALME Secrétaire

• THESAME : membre d'honneur du Club

Les contacts :
• Un correspondant tél :06 62 69 88 78
• Un site internet : www.club-era.com

Statuts administratifs complets :

L’objectif premier de tous les membres sera de positionner et de maintenir l’association comme un acteur majeur et reconnu dans la vie économique de la région.
Pour être en mesure de positionner au mieux les éditeurs de Rhône-Alpes sur leur marché,« les membres fondateurs », ont donc décidé de se constituer en Association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 et en ont établi les présents statuts déposés à la Préfecture de HAUTE-SAVOIE, et dénommé CLUB ERA.

ARTICLE 1 : OBJET
L’Association dite Club ERA comprend les personnes morales et les organismes publics ou privés concernés par l’édition de logiciels et progiciels destinés aux industries et services soucieux de valoriser l’offre Rhône Alpine.

Elle a pour objet :
– Le regroupement, autour de valeurs communes et d’une déontologie partagée et défendue par tous, de sociétés diverses et variées regroupant deux postulats de base : être éditeur (centre de développement en France) d’une solution informatique et posséder son siège social en Rhône Alpes soit les départements : 73, 74, 01, 69, 38, 42, 26, 07.
– Les éditeurs s’engagent à promouvoir dans le cadre des actions du club, uniquement les progiciels dont les droits leur appartiennent et pour lesquels ils sont éditeurs en Rhône Alpes.
– La création et le développement, au travers de l’appartenance au Club, d’un Label ERA : Editeur Rhône Alpin.
– La création et la promotion d’une structure physique commune, d’une « vitrine » représentant les intérêts de chacun.
– La promotion des produits et services du Club.
– La promotion de la région et de ses acteurs.
– La création et la promotion de liens forts avec les acteurs, prescripteurs et institutionnels du marché (CCI, consultants, écoles, Centres techniques, Syndicats sectoriels, etc.).
– Création et promotion d’évènements communs tels que :
– Journées d’information,
– Conférences, débats, petits déjeuner,
– Salons régionaux, etc.
– Création entre certains membres de synergies marketing, commerciales et techniques entre les membres. Ainsi, création de deux pôles distincts :
– Pôle technique : chaque membre désignera un interlocuteur « technique » pour le club. Le pôle technique aura pour objectif les échéances et communication et projets orientés recherche et développement au service du client.
– Pôle stratégique : le pôle aura pour objectif de favoriser l’information, l’image et la notoriété du Club et de ses membres auprès du tissu industriel Rhône Alpin et national. Il favorisera également les échanges entre membres et incitera aux développements de synergies ponctuelles (publications, participations à certains événements….)
.
Chacun des membres approuve et soutien activement les objectifs du Club.
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sur les associations sans but lucratif.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à ARCHAMPS – Immeuble « le salève » - 74 166 Archamps
Celui-ci peut-être transféré en tout autre lieu de la région sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2 : COMPOSITION

L’Association se compose :a) des membres fondateurs, à savoir les sociétés :
Adc (69), Alpha 3i (74), Focal Industrie (69, 74), Cerai (01), Cn-Industrie (69), Infodev-Inarob (74), Silverprod (69, 74, 01), Jam-France (74), Equation (69).

En cas de démission, radiation ou disparition simple, les membres fondateurs veilleront au remplacement du défaillant, par un vote à la majorité des deux tiers des membres fondateurs, d’un élu parmi les membres actifs.b) de membres actifs : les membres actifs sont les personnes morales et les organismes publics ou privés qui adhèrent à l’Association (sous réserve d’adéquation totale avec les statuts) et contribuent à ses objectifs.

L’adhésion de membres actifs est limitée à 20 par an maximum sauf décision au deux tiers du Conseil d’administation. Les nouveaux membres sont acceptés sur votation des deux tiers du Conseil d’administration. Cette limitation a pour objectif de favoriser l’adhésion qualitative plutôt que quantitative et permettre une réelle intégration et favoriser l’adéquation et les synergies avec les nouveaux adhérents.
c) De membres bienfaiteurs } personnes morales et physiques dont l’admission
d) De membres d’honneur } est prononcée par votation à l’unanimité du C.A.

ARTICLE 3 : CONTRIBUTION
Les membres fondateurs, les membres actifs, les membres associés et les membres bienfaiteurs contribuent au fonctionnement de l’Association par le paiement d’une cotisation identique pour chaque membre dont le montant et les modalités de versement sont fixés annuellement par le Conseil d’Administration.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 4 : DEMISSION, RADIATION
La qualité de membre de l’Association se perd par la démission ou par la radiation. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement des cotisations, non conformité avec les statuts requis ou pour tout autre motif grave.
Tout membre qui fait l’objet d’une procédure de radiation doit être mis à même de préparer sa défense et doit être convoqué par le Conseil d’Administration ou l’organe auquel le Conseil d’Administration a délégué ses pouvoirs à cet effet. Il peut se faire assister ou représenter par le défenseur de son choix.

ARTICLE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale de l’Association se compose des membres fondateurs, des membres actifs et des membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation . Peuvent assister à l’Assemblée Générale, avec voix consultative, les membres d’honneur et les agents rétribués de l’Association.

ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président.
Elle se réunit au moins deux fois par an à la date fixée par le Conseil d’Administration.
En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d’Administration ou par le tiers au moins des membres de l’Assemblée.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration qui ne peut refuser d’inscrire un point demandé par un tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. La présence des deux tiers des membres est requise. Toutes ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers, sauf stipulations contraires.
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux membres de l’association par les moyens appropriés.

ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 11 membres (membres fondateurs et membres actifs) dont au minimum 6 membres fondateurs.

Le Conseil d’Administration est l’organe de direction de l’Association, dont il constitue la seule autorité décisionnelle.

Le Conseil d’Administration définit, oriente et contrôle, dans le respect des objectifs du Club et des assemblées générales, la politique générale du Club ERA.

Le C.A. exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’accordent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de l’Association.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale, pour une durée de une année. Ils sont rééligibles.

Les personnes morales élues au C.A. sont représentées par leur président ou, a défaut, par un représentant nommément désigné à cet effet pour la durée du mandat.

Aucun poste du Conseil ne pourra demeurer non attribué. Si le nombre de représentants dans chacune des catégories actifs ou associés ne peut être atteint, les représentations seront prioritairement mise au vote parmi les membres fondateurs.

En cas de vacance en cours de mandat au sein du Conseil d’Administration, il devra être pourvu nécessairement au remplacement du ou des membres concernés à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale ou au cours d’une Assemblée Générale convoquée spécialement. Ce remplacement s’effectue dans les mêmes conditions que celles applicables aux administrateurs de la même catégorie.
Les nouveaux membres ainsi élus n’exercent leurs fonctions que jusqu’à l’expiration du mandat du membre qu’ils remplacent.

ARTICLE 8 : DEFIANCE
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme normal par le vote d’une motion de défiance intervenant dans les conditions ci-après :
1- L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande des deux tiers au moins de ses membres.
2- Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
3- Après votation, la révocation est prononcée à la majorité des deux tiers plus une voix.
4- Un procès verbal sera dressé par le Conseil avant démission et un nouveau Conseil d’administration dans les 30 jours.

ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an.
Il est convoqué par le Président. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par la moitié au moins de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président qui ne peut refuser l’inscription d’un point demandé par le quart au moins des membres du Conseil.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la totalité moins un siège par type de représentant est présent (5, 4). Si le quorum n’est pas atteint, le Président procède à une nouvelle convocation du Conseil dans un délai de quinze jours au moins et de un mois au plus. Le Conseil peut alors valablement délibérer sans condition de quorum.
Le Délégué Général assiste avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration. Les agents rétribués de l’Association peuvent assister aux séances avec voix consultatives s’ils y sont invités par le Président.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 10 : RETRIBUTION
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.ARTICLE 11 : BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, pour la durée du mandat, un bureau composé de :
- Un Président, choisi parmi les membres fondateurs ou actifs,
- Un Vice-Président, choisis respectivement parmi le type de représentant (Fondateur, actif ) non représenté par le Président.
- Un Trésorier
- Un Secrétaire
Ils sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Leur mandat prend fin avec celui du Conseil d’Administration.

LE PRESIDENT

ARTICLE 12 : FONCTION
Le Président de l’Association préside les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, sans nécessité de mandat préalable de l’Assemblée Générale, tant en demande qu’en défense.
Il a particulièrement la charge de veiller au développement de l’association et il se porte garant de l’esprit voulu par les fondateurs et approuvé par tous ainsi qu’au respect des statuts et des postulats de base.
Il veille à l’homogénéité et au bon fonctionnement des pôles stratégique et technique.
Il veille au dévouement de tous à porter les couleurs du Club, à promouvoir le Club et son discours ainsi que la région.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Toutefois, la représentation de l’Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

ARTICLE 13 : VACANCE
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont exercées provisoirement par le Vice-Président délégué.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

TRESORIE

RARTICLE 14 : FONCTIONS
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.
Il ne peut disposer des fonds qu’avec l’autorisation et la signature du Président.
Il tient une comptabilité des opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuellement.
Du fait du montant global des cotisations et des subventions pouvant lui être attribuées, les membres fondateurs décident que soit statutairement et irrévocablement inscrit l’obligation de faire appel à un expert comptable et à un commissaire au compte pour la vérification et l’approbation des comptes annuels.

LE SECRETAIRE

ARTICLE 15 : FONCTIONS
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il prend en charge les comptes rendus des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association ainsi que celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial.

LE BUREAU

ARTICLE 16 : FONCTIONS
Le Bureau comprend le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Le Bureau a autorité sur :
- Le personnel salarié du Club,
- Il a particulièrement la charge, sous l’autorité du Président, des relations avec les organismes et les personnalités extérieures.
Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Conseil d’Administration.

ARTICLE 17
Le Conseil d’Administration institue les Commissions, Comités et Groupe de Travail qu’il juge nécessairement au bon fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 18 : RESSOURCES
Les ressources annuelles de l’Association comprennent :
1 Le revenu de ses biens,
2 Les subventions de l’Etat, de la région Rhône-Alpes, des autres Collectivités Territoriales, et des Etablissements Publics,
3 Les cotisations de ses membres,
4 Le produit des manifestations organisées par l’Association,
5 Les ressources créées à titre exceptionnel, pour autant qu’elles soient autorisées par la loi, s’il y a lieu avec l’agrément des autorités compétentes.

ARTICLE 19 : COMPTES
La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
L’Association fait vérifier ses comptes par un ou plusieurs commissaires aux comptes, conformément à la législation et, notamment, la loi 93-122 du 29 janvier 1993.
L’ensemble des documents budgétaires et comptables prévus par la législation et notamment la loi 92-125 du 6 février 1992 est communiqué annuellement aux membres de l’Association.

ARTICLE 20 : MODIFICATION
Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Conseil d’Administration, ou sur proposition du tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de l’association au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.
L’Assemblée Générale ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.
Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION
L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l’article 21 ci-dessus.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations à but non lucratif poursuivant un objet similaire.ARTICLE 22 : SERVICES COMPETENTS
Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des Statuts, la dissolution de l’Association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai aux services compétents de la Préfecture.

ARTICLE 23 : DECLARATION
Le Président de l’Association fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où elle a son siège social tous les changements intervenant dans la direction de l’Association.
Les documents administratifs de l’Association et ses pièces de comptabilités sont présentées, sans déplacement, sur réquisition de l’Etat, à tout fonctionnaire accrédité par lui.

ARTICLE 24 : REGLEMENT INTERIEUR
Un Règlement Intérieur pourra être préparé ultérieurement par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 25 : FORMALITES
Le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration des modifications des statuts prescrits par la législation en vigueur. Tous les pouvoirs lui sont donnés par le Conseil d’Administration pour effectuer ces formalités.

Les présents Statuts sont rédigés en autant d’originaux que de membres fondateurs et autres parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal.

Fait à, Annecy, le : 27 Avril 2001

Nom des membres fondateurs: